Texte à méditer :  L'esprit libre et curieux de l'homme est ce qui a le plus de prix au monde.   John Steinbeck
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ARTICLES - Nos amis les chiens - Chiens de 1ère et 2ème catégorie

Nos amis les chiens

LES CHIENS

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- EDUCATION CANINE FAMILIALE -

Le maître doit avoir acquis le savoir de base pour transmettre à son chien les qualités d'obéissance, de sociabilité et de civisme, indispensables pour se socialiser avec d'autres espèces; les humains, les chats, les chevaux, etc..

Pour le maître:
- les aspects civiques et juridiques : divagation, vaccinations, utilisation des équipements sanitaires ou des espaces pour chiens mis en place par la municipalité, ramassage individuel en cas d'incident.
Pour le chien:
- Capacité à marcher en laisse ( et sans laisse ) avec des changements de direction, d'allures, des arrêts. Le chien doit rester sous le contrôle du maître. Au commandement, le chien doit revenir près de son maître, s'asseoir ou se coucher.
- Capacité du chien à rester en position couchée pendant l'absence du maître.
- Laisser approcher une personne étrangère qui vient saluer le maître et évoluer au milieu d'une foule.
<< L'apprentissage strict de la marche au pied (sans tirer) est primordial pour les plus gros chiens. >>
- Assurance -
Attention: la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par le chien (exemple : morsures, cycliste renversé, voiture qui percute un chien, vêtements déchirés…).Seuls les dommages subis par des tiers peuvent être indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile, ce qui exclut toutes les personnes assurées par votre contrat d’assurance multirisque habitation (enfants, conjoint…).

- La plupart des morsures d’enfants sont dues aux chiens de la propre famille, quelle que soit la race, cela n’est absolument pas réservé aux chiens de combat.
- Quoi qu'il en soit, on ne laisse jamais dans une même pièce un chien (quelle que soit sa race) et un jeune enfant.
<< Pour réprimer la recrudescence d'agressions canines, responsables d'une trentaine de décès en France en 20 ans, la loi contre les chiens dangereux est parue au Journal Officiel >>
- LOI no 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
- - Le propriétaire ou détenteur du chien considéré comme «dangereux» - chiens de catégorie 1 et 2 - est tenu d'avoir une attestation d'aptitude sanctionnant une formation sur l'éducation et le comportement canins. Il est également tenu de soumettre son chien, lorsqu'il est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois, à une évaluation comportementale.
- La délivrance d'un «permis de détention» d'un chien dangereux ( catég. 1 et 2 ) par le maire de la commune de résidence du propriétaire du chien devient obligatoire. Art. L. 211-13-1 et 14-1 .
- En l’absence de régularisation, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt et peut faire procéder à son euthanasie.


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POUR TOUS LES CHIENS << Art. L. 211-14-2.>>

− Tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.
- Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l’article L. 223-10, à l’évaluation comportementale mentionnée à l’article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire.

- A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d’obtenir l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L. 211-13-1.
- En l’absence de régularisation, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt et peut faire procéder à son euthanasie.

<< Art. 222-20-2. >> − Lorsque l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de trois mois prévue par l’article 222-20 résulte de l’agression commise par un chien, le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Par: andré

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Date de création : 30/06/2008 - 00:06
Dernière modification : 01/01/2010 - 22:13
Catégorie : ARTICLES
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