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Nature
C.C. Sud Messin - Communauté de Communes du VERNOIS

C.C. du VERNOIS

Siège : VERNY

* Président: M. Jean FRANCOIS - tél 1: 03 87 69 71 48

* Contact : Secrétariat - tél 2: 03 87 38 04 10
* email: ccv.secretariat@wanadoo.fr
* Accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
* Contact : Service Développement - tél : 03 87 38 19 14
* email: ccv.dev@orange.fr
* Contact : Pôle Environnement ( ex. Sivom ) - tél : 03 87 38 17 89
* email: ccv.environnement@orange.fr
*
* CC du Vernois

Photographies

Le Président

le président
 

- La communauté -

xx - Les 19 communes -
- VERNY ( 2000 hab. ): siège de la communauté ( 9000 hab. ) - 11, cour du Château
- Beux, Buchy, Cheminot, Chérisey,
- Fleury ( 1100 hab. ), Foville, Louvigny, Moncheux,
- Orny, Pommérieux, Pontoy, Pournoy la Grasse,
- Sailly-Achatel, St Jure, Secourt, Sillegny,
- Solgne ( 1200 hab. ), Vulmont
xx - Vice-présidents -
- 1° - M. Jean-Paul ECKENFELDER :
        tél 03 87 52 67 59
- 2° - Mme Brigitte TORLOTING :
- 3° - Mme Brigitte NICOLAS :
- 4° - M. Antoine HENRION :
- 5° - M. Raphaël ELIN :
- 6° - M. Jacques BOUCHES :
- 7° - M. Gérard MICHEL :
- 8° - M. Claude LEROY :
- 9° - M. Philippe JEAN :
xx - Les attributions -
- Date de création : date de l'arrêté préfectoral : 23/05/2003
- Même nombre de siège pour chaque membre

- Compétences :

- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés. Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Lutte contre les nuisances sonores. Activités sociales. Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités, industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique. Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...). Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC). Tourisme. Politique du logement social. Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Autres.
xx - Mesures relatives à l’information du public
- Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal.
- La transparence de la gestion des affaires par les intercommunalités est assurée par :
-- la reconnaissance du droit pour toute personne physique ou morale de demander communication et de prendre copie des procès-verbaux des assemblées délibérantes des EPCI, de leurs budgets et de leurs comptes ainsi que des arrêtés de leurs présidents.
xx - Le budget - Numéro SIREN : 245701321
La C.C.V. ne publie pas de bilans détaillés.


Année
Budget primitif en €
2008
-
2009
-
2010
-
2011
-
Principal - Fonctionnement
recettes
*dont Taxe
dépenses

290 612.00
*
290 612.00

518 467.62
*
518 467.62

663 678.80
*197 122.00
663 678.80


*
0.00
Principal - Investissement
recettes
dépenses
Encourt de la dette

368 376.00
368 376.00
0.00

1 140 462.59
1 140 462.59
??

1 183 737.46
1 183 737.46
??

0.00
0.00
??
T. Fonction./Invest. 658 988.00 1 658 930.10 1 847 416.26 0,00
- - - - -
Annexe Z.A. - Fonct.
recettes
dépenses

0.00
0.00


0,00

1 448 640.14
1 448 640.14


0,00
Annexe Z.A. - Invest.
recettes
dépenses
Encourt de la dette

0.00
0.00
??

0.00
0.00
??

1 050 709.00
1 050 709.00
??

0.00
0.00
??
T. Fonction./Invest. 0.00 0,00 2 735 510.05 0,00
- - - - -
Annexe Ord. Mén. - Fonct.
recettes
*dont Taxe
dépenses

Sivom
0,00

0.00
*668 182.00
0.00

819 463.83
*685 356.29
819 463.83


0,00
Annexe Ord. Mén. - Invest.
recettes
dépenses
Encourt de la dette

Sivom
0.00
??

0.00
0.00
??

8 652.33
8 652.33
??

0.00
0.00
??
T. Fonction./Invest. 0.00 0,00 828 116.16 0,00
- - - - -
- 0,0 0,0 0,0 0,0
XX - Les taxes

La valeur de base augmente tous les ans suivant un indice national,
ce qui fait que les impôts augmentent même lorsque les taux restent inchangés.
P.M.: hausse de 2009 sur 2008 = + 2,48% ; de 2010 sur 2009 = + 1,25%


Année
hausse des taux
2008
-
2009
+ 5%
2010
+ 5%
2011
+ %
Taxe Habit. 0,850 0,893 0,938 0.000
T. fonciére bati 0,823 0,864 0,907 0,000
T. fonciére non bati 3,19 3,35 3,51 0,00
T. Prof. 0,726 0,762 0,800 0,000
- - - - -
T. Prof. zone CCV 0,0 8,26 8,26 0,00
T. Ordures Ménag. 16,08 16,08 16,08 0,00

- suivant courrier de la C.C.V. la taxe sur l'eau de 0.34 €/m3 ne concerne pas la C.C.V.
xx - Indemnité d'exercice effectif des fonctions
- Les présidents et vice-présidents des EPCI (art. L. 5211-12), bénéficient d’indemnités de fonctions.
- Ces indemnités (modifiées en dernier lieu par les décrets n° 2004-615 du 25 juin 2004 et n° 2005-325 du 14 mars 2005), varient en fonction du type de structure concernée, conformément à l’article R. 5211-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : communauté de communes (art. 5214-1),
- Les assemblées locales, y compris dans les EPCI, ont l’obligation de délibérer sur les indemnités de leurs membres, en début de mandature.

- soit pour une communauté de 9000 h : ( Indice 1015 de 2007 = 3604.98 € )
- indem. mensuelles maxi du Président: 75% de l'indice d'un maire : soit un taux de 55% de l'indice.( (3604.98 x 55%) x 0.75 = 1487.05 € , annuelles = 17844,65 €)
- indem. mensuelles maxi d'un Vice-Président: 75% de l'indice d'un adjoint : soit un taux de 22% de l'indice. ( (3604.98 x 22%) x 0.75 = 594.82 € , annuelles = 7137,86 € )
-- suivant courrier de la C.C.V. ( 2008 ):
l'indemnité du Président et de : 404.01 € mensuel net
et pour les Vice-Présidents de 269.34 € mensuel net.

plan




Par: andré

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Date de création : 23/04/2008 - 00:33
Dernière modification : 05/02/2014 - 15:58
Catégorie : C.C. Sud Messin
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Réaction n°1 

par FRANCOIS le 24/09/2008 - 11:29

Bonjour Monsieur Quenette,

Il va falloir que je vous adresse aussi une autre photo, celle-ci n'est pas très avantageuse pour moi.

J'ai demandé au secrétariat de la CCV de vous faire parvenir les chiffres exacts.

Avec mes meilleures salutations,

Jean FRANCOIS.


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