Texte à méditer :  Il faut avoir déjà beaucoup appris de choses pour savoir demander ce qu'on ne sait pas.   Jean-Jacques Rousseau
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C.C. Sud Messin - Communauté de Communes Sud Messin

C.C. du Sud Messin

Siège : 57 VERNY - 11 Cour du Château


* Contact : Secrétariat - tél: 03 87 38 04 10

* Accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
* email: contact@sudmessin.fr

*
* CC du Sud Messin

* Dechets Sud Messin

-



Regroupement en 2014 des CC Vernois (9000hab),
de Rémilly (5000hab), d’Accueil de l’Aéroport (900hab)



xx - Les 34 communes -
- VERNY ( 2000 hab. ): siège de la communauté ( 15000 hab. ) - 11, cour du Château
- Aube, Ancerville, Béchy, Beux, Buchy, Chanville, Cheminot, Chérisey,
- FLEURY ( 1100 hab. ), Flocourt, Foville, Goin, Lemud, Liéhon, Louvigny, Luppy,
- Moncheux, Orny, Pagny les Goin, Pommérieux, Pontoy, Pournoy la Grasse,
- REMILLY ( 2100 hab. ) , Sailly-Achatel, St Jure, Secourt, Sillegny, Silly en Saulnois,
- SOLGNE ( 1200 hab. ), Thimonville, Tragny, Vigny, Vulmont,

* Nombre de délégués communautaires en fonction du nombre d'habitants de chaque commune:
de 0 à 399 hab. = 1 siège ; de 400 à 999 hab. = 2 sièges ; de 1000 à 1900 hab. = 3 sièges ;
plus de 1900 hab. = 6 sièges -- soit un conseil de 51 membres.
 
-
xx - Les attributions -
- Date de création : 2014
- date de l'arrêté préfectoral : 27/08/2012

- Compétences :

- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés. Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Lutte contre les nuisances sonores.
Activités sociales. Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités, industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...).
Schéma de cohérence territoriale (SCOT), création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC). Tourisme.
Politique du logement social. Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Autres...
xx - Mesures relatives à l’information du public
- Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal.
- La transparence de la gestion des affaires par les intercommunalités est assurée par :
-- la reconnaissance du droit pour toute personne physique ou morale de demander communication et de prendre copie des procès-verbaux des assemblées délibérantes des EPCI, de leurs budgets et de leurs comptes ainsi que des arrêtés de leurs présidents.
xx - Le budget - Numéro SIREN :

La C.C. ne publie pas de bilans détaillés.


-

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XX - Les taxes

La valeur de base augmente tous les ans suivant un indice national,
ce qui fait que les impôts augmentent même lorsque les taux restent inchangés.

P.M.: hausse T. hab. de 2013 sur 2008 = + 230 % ; de 2014 sur 2013 = + 70 %


Année
hausse des taux
(2008)2013-CCV
+ %
2014
+ %
2015
+ %
2016
+ %
Taxe Habit. (0,85)1,97 3,21 0,00 0,00
T. fonciére bati (0,823)1,00 1,12 0,00 0,00
T. fonciére non bati (3,19)4,05 4,33 0,00 0,00
- - - - -
T. fonciére Prof. 1,68 2,48 0,00 0,00
T. fonciére Prof. zone 17,54 18,22 0,00 0,00
T. Ordures Ménag. (16,08)16,08 92,00/pers/an 0,00 0,00


xx - Indemnité d'exercice effectif des fonctions
- Les présidents et vice-présidents des EPCI (art. L. 5211-12), bénéficient d’indemnités de fonctions.
- Ces indemnités (modifiées en dernier lieu par les décrets n° 2004-615 du 25 juin 2004 et n° 2005-325 du 14 mars 2005), varient en fonction du type de structure concernée,
conformément à l’article R. 5211-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : communauté de communes (art. 5214-1),
- Les assemblées locales, y compris dans les EPCI, ont l’obligation de délibérer sur les indemnités de leurs membres, en début de mandature.

- soit pour une communauté de 15000 h : ( Indice 1015 de 2010 = 3 801,47 € )
- indem. mensuelles maxi du Président: 75% de l'indice d'un maire :
soit un taux de 65% de l'indice.( (3801,47 x 65%) x 0.75 = 1853.21 € , annuelles = 22238,55 €)
- indem. mensuelles maxi d'un Vice-Président: 75% de l'indice d'un adjoint :
soit un taux de 27,5% de l'indice. ( (3801,478 x 27,5%) x 0.75 = 784.05 € , annuelles = 9408,60 € )
--
l'indemnité du Président et de : 1 568,10 € brut ( taux de 41.25% ) € mensuel ( 18 817.20 € / an ) - hausse de 240 % par rapport à la CCV -
et pour les Vice-Présidents ( 8 ) de : 624.27 € ( 16.50% ) € mensuel ( 7 491.24 € / an )
total annuel des indemnités: 78 747.12 €

plan




Par: andré

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Date de création : 05/02/2014 - 16:00
Dernière modification : 27/02/2015 - 10:50
Catégorie : C.C. Sud Messin
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